19/10/2016

Rapport sur la protection sociale des non salariés et son financement (HCFIPS)

Rapport sur la protection sociale des non salariés et (...)

Par lettre en date du 20 octobre 2015, le Premier Ministre a demandé au Haut Conseil du financement de la protection sociale d’étudier les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié.

Il était notamment demandé au Haut Conseil d’établir :

  • un état des lieux des régimes sociaux et fiscaux associés aux différentes formes d’emploi non salarié, avec des éléments de comparaison tirés des expériences étrangères ;
  • un bilan d’ensemble de la couverture des risques sociaux et de leur financement pour ces diverses catégories de travailleurs ;
  • une comparaison de l’assiette et des montants des prélèvements auxquels ils sont assujettis en fonction des différents statuts d’activité.

Le souhait était en outre formulé que les réflexions du Haut Conseil abordent les questions du cadre économique et concurrentiel s’appliquant à des activités exercées sous des statuts distincts, s’agissant notamment des plateformes collaboratives issues de l’économie numérique, ainsi que de l’équité et de la solidarité au sein des régimes sociaux.

Le rapport que le Haut Conseil du financement de la protection sociale a achevé d’examiner le 29 septembre 2015 s’efforce de répondre à cet ensemble de questions.

Ce rapport comporte six chapitres accompagnés d’annexes :

  • Le chapitre 1dresse le profil des travailleurs indépendants, présente les évolutions quantitatives de cette forme d’emploi et propose un panorama des enjeux, anciens et nouveaux, liés à sa place dans les évolutions de l’économie.
  • Le chapitre 2 est consacré aux régimes de protection sociale des non salariés ; il rappelle leur histoire et leur organisation, détaille les mécanismes d’affiliation aux différents régimes et rappelle l’architecture de leur financement.
  • Le chapitre 3 est dédié aux comparaisons internationales concernant les évolutions du travail non salarié et les modalités, souvent spécifiques, de sa protection sociale.
  • Le chapitre 4 est centré sur la description de l’assiette et des barèmes des prélèvements sociaux applicables aux non salariés et propose des cas-types relatifs aux prélèvements sociaux et fiscaux pour différents statuts et niveaux de revenu d’activité.
  • Le chapitre 5 complète cet examen par l’analyse détaillée des modes de couverture des risques sociaux des différentes catégories de non salariés, par comparaison avec les droits dont bénéficient les salariés du secteur privé.
  • Le chapitre 6 est enfin consacré à l’examen d’un ensemble de propositions et de scénarios versés au débat, et qui sont présentés à la lueur des enjeux qui ont paru prioritaires à l’issue de ces analyses.

Dans ce cadre, le Haut Conseil a jugé important de prendre en compte les ponts possibles entre protection sociale des salariés et non salariés, et de rechercher des adaptations susceptibles de concerner l’ensemble des non salariés, voire l’ensemble des personnes exerçant, parfois de manière limitée, des activités indépendantes.

Documents à télécharger

- Rapport sur la protection sociale des non salariés et son financement - Tome 1
- Rapport sur la protection sociale des non salariés et son financement - Tome 2 – Contributions des chercheurs et des administrations
- Rapport sur la protection sociale des non salariés et son financement - Tome 3 – Compléments statistiques
- Synthèse du rapport
- Lettre de transmission au Premier ministre
- Saisine du Premier ministre du 20 octobre 2015