30/06/2017

Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (HCFiPS, juin 2017)

Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long (...)
Couvrant la quasi-totalité (88 %) du champ de la protection sociale – qui inclut les dépenses des régimes d’assurance sociale (sécurité sociale, Unédic, régimes de retraite complémentaire), mais aussi les dépenses sociales de l’État et des départements –, l’exercice de projection réalisé par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui s’appuie sur les projections démographiques et d’activité établies par l’Insee en 2016-2017 et retient le même cadre macroéconomique que le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2017, est le fruit d’un travail mené conjointement, et de manière coordonnée, par le COR et les différents régimes de retraite, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et la direction générale du Trésor – s’agissant des dépenses de santé – et les administrations et organismes compétents (Cnaf, DGTrésor, Drees, direction de la sécurité sociale) pour les recettes et les autres postes de dépenses, le secrétariat général du HCFiPS ayant procédé à la consolidation de l’ensemble des projections.

Le rapport présente tout d’abord la méthodologie des projections. Il décrit les hypothèses démographiques désormais retenues par l’Insee et présente les différents scénarios macroéconomiques retenus pour la projection, qui diffèrent par leurs choix de long terme sur les gains tendanciels de productivité du travail et le taux de chômage, et en discute les limites et les incertitudes.

Le deuxième chapitre du rapport présente les résultats des projections pour les grandes catégories de risques et de régimes sociaux au sens des sous-secteurs des administrations publiques, sur la période 2014-2060. Il montre une stabilisation ou une diminution de la part de l’ensemble des prestations sociales dans le PIB dans trois scénarios économiques sur quatre lorsque l’on considère les dépenses brutes de l’État (c’est-à-dire sans comptabiliser les ressources qu’il affecte à leur financement), et ce, quelle que soit l’hypothèse retenue en matière d’élasticité des dépenses de santé au PIB.

Le dernier chapitre aborde la question des frais financiers que pourraient induire ces soldes techniques pour les différents régimes sociaux. Il apporte par ailleurs un éclairage nouveau et spécifique sur la question de l’endettement social. Il fait par ailleurs le point sur les questions de comptabilisation statistique de l’endettement social, ainsi que sur la situation patrimoniale d’ensemble des régimes de protection sociale, dont le panorama fragmenté n’est pas sans poser de questions au regard de l’appréhension et de la gestion d’ensemble de la situation des finances sociales.


Documents à télécharger

- Synthèse du rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (juin 2017)

- Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (juin 2017) - Rapport complet

- Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (juin 2017) - Chapitre 1

- Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (juin 2017) - Chapitre 2

- Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (juin 2017) - Chapitre 3