18/07/2017

Rapport sur les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale (juillet 2017)

Rapport sur les relations des entreprises avec les (...)

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale s’est intéressé à plusieurs reprises aux enjeux de lisibilité et de simplification des prélèvements sociaux, qui sont essentiels à la compréhension que les entreprises et les citoyens ont du système de protection sociale et de son financement et à leur adhésion.

S’il a examiné par le passé des questions comme celles de l’architecture globale des prélèvements ou de la rationalisation du recouvrement, notamment celui des cotisations Agirc-Arrco, le Haut Conseil du financement de la protection sociale n’avait cependant pas mené de réflexion complète sur le sujet des relations entre les organismes de protection sociale et les entreprises – celles-ci entendues au sens large : entreprises sous forme sociétaire, travailleurs indépendants, mais aussi salariés employés par ces entreprises. Or, la qualité de ces relations est un élément important pour la légitimité et l’efficacité du recouvrement de ces prélèvements, mais aussi pour la simplicité de la gestion des ressources humaines au sein des entreprises et la prévention des difficultés qu’elles peuvent rencontrer sur leur parcours.

Le rapport, que le Haut Conseil a adopté le 12 juillet 2017, comprend quatre chapitres et plusieurs contributions additionnelles.

  • Le premier chapitre du rapport envisage les perspectives ouvertes par les nouvelles modalités de déclarations sociales au-delà de la seule substitution de la déclaration sociale nominative (DSN) aux déclarations régulières actuelles.
  • Le deuxième chapitre se propose d’éclairer la manière dont les organismes en charge du recouvrement, au-delà de leur fonction d’encaissement et de redistribution aux branches des ressources de la sécurité sociale, pourraient jouer un rôle plus actif et continu d’accompagnement des entreprises, qu’il s’agisse de la structuration des réseaux de collecte des prélèvements sociaux, de la sécurisation des relations avec les cotisants et des modalités d’accueil, de dialogue, de permanence, de conseil.
  • Le troisième chapitre porte sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.
  • Enfin, le quatrième chapitre porte son attention sur la question de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de travailleurs salariés.

- Télécharger la synthèse du Rapport sur les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale (juillet 2017)
- Télécharger le Rapport complet sur les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale (juillet 2017)

Télécharger le rapport sur les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale (juillet 2017) chapitre par chapitre :

- Télécharger le chapitre I du rapport Les nouvelles modalités de déclaration sociale : des perspectives qui dépendront de leurs conditions de mise en oeuvre
- Télécharger le chapitre II du rapport L’organisation du recouvrement et l’accompagnement des entreprises
- Télécharger le chapitre III du rapport La détection et le traitement des difficultés des entreprises
- Télécharger le chapitre IV du rapport La lutte contre le travail dissimulé et les questions liées au détachement des travailleurs : Éclairage et éléments d’actualité