02/03/2017 - Mis à jour : 08/03/2017 - A la une sur le portail - Tout thème

Renouvellement des mandats des membres du Conseil supérieur de la mutualité

En vue du renouvellement des mandats des membres du Conseil supérieur de la mutualité, les fédérations de mutuelles doivent justifier de leur représentativité.

À cette fin, elles téléchargent au préalable le tableau ci-joint sous format Excel, qui récapitule les informations à renseigner, de manière complète, pour chaque mutuelle. Ensuite chaque fédération souhaitant candidater transmet les pièces et documents précisés par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux informations et pièces justificatives à produire pour la candidature des fédérations de mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité à l’adresse mail suivante : bureau3C@sante.gouv.fr.

- Télécharger le tableau