28/11/2013 - Mis à jour : 09/10/2015 - Points d’information - Tout thème

Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national

La directive européenne du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers est applicable depuis le 25 octobre 2013.

La directive européenne n°2011/24 du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers est applicable depuis le 25 octobre 2013.
Elle concerne tous les citoyens de l’Union européenne, ainsi que, sous condition, les résidents ressortissants d’États tiers, et vise tous les soins médicaux reçus dans l’Union européenne (UE). Il s’agit des soins de santé dispensés ou prescrits dans un État membre autre que l’État membre d’affiliation.

Cette directive prévoit qu’au niveau national, les États membres de l’UE doivent créer au moins un point de contact national (PCN) chargé de fournir aux patients qui se déplacent au sein de l’UE en vue d’y recevoir des soins, toute information sur leurs droits, notamment sur l’accès aux soins de santé, et leur remboursement.

Ce point de contact est également chargé de diffuser des informations sur l’accessibilité des établissements de santé aux personnes handicapées et sur les normes en matière de qualité et de sécurité des soins de santé.

Pour la France, les coordonnées du point de contact sont les suivantes :

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) - PCN France
11 rue de la tour des dames - 75436 Paris cedex 09

Courriel : soinstransfrontaliers@cleiss.fr

Les coordonnées des points de contact des autres États-membres de l’Union européenne sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
Un dossier sur le point de contact et la directive est en ligne sur le site internet du Cleiss en cliquant ici.