31/01/2019 - La nouvelle génération des conventions d’objectifs et de gestion du régime général 2018-2022
Un service public qui se transforme et gagne en (...)

Un service public qui se transforme et gagne en efficience

Les COG comportent des évolutions structurelles de la gestion du pilotage de la sécurité sociale pour conforter son efficience. Compte tenu des masses financières en jeu, le renforcement de la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude sont des enjeux essentiels des nouvelles COG.

Une rationalisation du paysage des acteurs de la sécurité sociale autour du régime général :
Une rationalisation du paysage des acteurs de la sécurité sociale autour du régime général afin de faire bénéficier un public élargi des performances de ce dernier, et d’améliorer l’efficience d’ensemble de la gestion de ce service public.

Des moyens informatiques renforcés pour accompagner la transition numérique et assurer la modernisation des SI :
Pour accompagner ces transformations, le service public de la sécurité sociale bénéficiera de moyens informatiques renforcés pour accompagner la transition numérique et assurer la modernisation des systèmes d’information.

Paiement à bon droit : de la maîtrise des risques à la lutte contre la fraude :
Le contrôle est la contrepartie du système déclaratif et une de ses finalités est d’assurer le versement à bon droit des prestations.
Trois types de contrôle sont mis en oeuvre par les caisses de sécurité sociale : des contrôles sur pièces, sur place et automatisés via les échanges
de données. Leur rendement est croissant d’année en année et prouve l’efficacité des ciblages réalisés. Les actions conduites par les organismes de protection sociale au titre des contrôles réalisés visent ainsi à réduire les indus (fautifs ou frauduleux) mais s’inscrivent également dans une dimension
plus large de prévention des versements indus.

Un service public globalement et tendanciellement moins coûteux à horizon 2022 :
L’ensemble du régime général, s’appuyant principalement sur le numérique mais aussi sur la mutualisation d’activités entre caisses et le renforcement du pilotage, poursuivra la recherche d’une productivité accrue. Les COG engagent ainsi le régime général dans une contractualisation ambitieuse en termes d’optimisation des moyens.

- Télécharger la plaquette COG : Un service public qui se transforme et gagne en efficience