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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°49 Juillet 2016

 

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A la une

Tiers payant étendu aux femmes enceintes et aux personnes en ALD le 1er juillet 2016

Le tiers payant étendu aux femmes enceintes et aux personnes en ALD le 1er juillet : « un progrès social majeur » pour 15 millions de Français (Marisol Touraine).
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Consultation ouverte sur les projets de décrets relatifs à la labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par des personnes âgées de 65 ans et plus.

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, les contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par les personnes âgées de soixante-cinq ans et plus pourront être labellisés en tant qu’ils proposent des garanties au moins équivalentes à des niveaux déterminés pour un prix (...)
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Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2015 et prévisions 2016 (juin 2016)

Le rapport préparé pour la Commission de juin 2016 présente les comptes de 2015 et les prévisions 2016, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.
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Le cahier de DAPHNE 2016 (Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Education de l’enfant) est paru

Comme chaque année, la Direction de la sécurité sociale publie le cahier de DAPHNE (Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Éducation de l’enfant) . Au sommaire :
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Communiqué de presse DSS : Troisième séance du comité de suivi du Régime Social des Indépendants (RSI)

Le comité de suivi du Régime Social des Indépendants (RSI) a tenu le 13 juin 2016 sa troisième séance. Celle-ci a permis de réaliser un premier bilan, un an après la mise en œuvre de la feuille de route des « 20 actions » et a donné lieu à la restitution des travaux ayant associé les assurés du RSI sur le calcul (...)
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Faciliter le parcours de santé des personnes âgées : Marisol Touraine étend le programme Paerpa à 16 territoires

À l’occasion de l’inauguration de la maison de santé pluridisciplinaire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé l’extension du programme PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d’autonomie) à 16 territoires (contre 9 (...)
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Le Régime général de la Sécurité sociale s’associe à l’Agefiph afin de favoriser la politique d’emploi des personnes handicapées (UCANSS)

L’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des employeurs du Régime général de Sécurité sociale, signent le 2 juin la Convention nationale entre l’Ucanss et l’Agefiph, (...)
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Entre vieillir et bien vieillir, il suffit d’un clic : www.pourbienvieillir.fr

Selon des études internationales1, 70 % de notre vieillissement personnel est lié à nos habitudes et à notre environnement, les 30 % restants dépendant de notre hérédité : il n’y a donc pas d’âge pour prendre soin de sa santé. C’est pourquoi les régimes de retraite, en partenariat avec Santé publique France2, (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Mieux accompagner les personnes avec un asthme chronique : une priorité partagée

La Journée mondiale de l’asthme, qui s’est tenue cette année le 3 mai, a été l’occasion de rappeler aux personnes asthmatiques la nécessité de bien contrôler leur asthme pour mieux vivre au quotidien.
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Maladie

Hackathon Médicament 5 projets au service du bon usage du médicament récompensés

Au terme de près de cinq mois de travail, les cinq équipes finalistes du Hackathon Médicament ont présenté mardi 10 mai leurs projets finalisés devant un jury pluridisciplinaire présidé par Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés, et composé de plusieurs (...)
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Famille

La Cnaf présente les données sur les prestations versées par les Caf en 2015 : Quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires

Au titre de décembre 2015, près de 31,1 millions de personnes (adultes et enfants) sont couvertes par au moins une prestation versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom), représentant 47 % de la population française. Ces personnes (...)
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Retraite

Rapport annuel du COR - Juin 2016 - Évolutions et perspectives des retraites en France (COR)

Le rapport annuel 2016 du COR, Évolutions et perspectives des retraites en France, s’inscrit dans le cadre du processus de suivi et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014, qui confère au Conseil la mission « de produire chaque année, au plus tard le (...)
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Cotisations / Recouvrement

Discours de Marisol Touraine - Événement sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Le 21 juin, la DSS, la mission interministérielle de simplification et normalisation des données sociales et le GIP MDS ont organisés une rencontre intitulée " la DSN, une réalité pour plus de 500 000 entreprises aujourd’hui. A cette occasion, retrouver le discours prononcé par Marisol (...)
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Dépendance

Loi d’adaptation de la société au vieillissement - Plus de 5 millions d’euros supplémentaires pour venir en aide aux départements dans la mise en place des conférences des financeurs

Les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, prévues par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, fédèrent les acteurs dans chaque département pour programmer et coordonner les dépenses en matière de prévention de la perte (...)
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Dépendance

Les chiffres clés du handicap 2016

6 grands thèmes sont abordés : La scolarisation des enfants handicapés ; L’emploi des personnes handicapées ; L’accessibilité ; Le financement de l’aide à l’autonomie ; Les établissements et services médico-sociaux ; - Les prestations de soutien à (...)
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Dépendance

Loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) : l’ensemble des décrets d’application sur l’aide et l’accompagnement à domicile sont publiés

Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, déclare : « Comme le Gouvernement s’y était engagé, les décrets d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV) - financée (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution des soldes du régime général de sécurité sociale

En 2016, le déficit du régime général atteindrait 5,2 Md€, en recul de 1,6 Md€ par rapport à 2015. Pour en savoir plus sur ce graphique et le rapport de la CCSS cliquer (...)
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Le Saviez-vous ?

Au moins 6 bonnes raisons de consulter une sage-femme

Nous connaissons toutes et tous le rôle essentiel des sages-femmes au moment d’une grossesse et d’un accouchement : ce sont elles qui réalisent, en effet, 80% des (...)

Le Saviez-vous ?

Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l’affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l’assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d’au moins quinze ans

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • Les interruptions volontaires de grossesse en 2015 (DREES)Lire la suite
  • Prestations familiales et de logement en 2014 - 47 % des 18-24 ans sont couverts par au moins une prestationLire la suite
  • Minima sociaux : la croissance soutenue du nombre d’allocataires s’atténue en 2014Lire la suite
  • Prestations sociales : depuis la crise, une croissance modérée en France et en EuropeLire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Impact du Brexit en matière de protection sociale
Lors du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l’Union européenne.
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Rapport d’activité 2015 de la MSA
Rapport d’activités 2015, chiffres utiles de la MSA et de son réseau, rapport du médiateur : consultez dès à présent les rapports annuels de la (...)
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Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, l’École des loisirs et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) lancent un concours de dessin sur l’éducation bienveillante
Via son magazine Vies de famille, la Cnaf s’associe à la démarche de sensibilisation souhaitée par le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes autour (...)
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Aides au logement étudiants : Les Caf lancent leur campagne de communication qui accompagne le parcours de l’étudiant sur Caf.fr
Premier poste de dépense, le logement est une préoccupation forte pour les étudiants et leurs parents. Aujourd’hui, les Caf lancent la campagne des aides au logement (...)
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